Révision du PLU de Trept et Modification du périmètre des abords du Château de Serrieres
Dossier soumis à Enquête Publique
Le tribunal administratif a donné son autorisation pour la mise en ligne du rapport du Commissaire Enquêteur, de ses conclusions et avis.
Documents à télécharger ci dessous :
- rapport enquête publique pour la révision du Plu et la modification du PDA du château de Serrières
- Conclusion et avis sur modification du PDA du château
- Conclusion et avis sur la révision du PLU
Le dossier est consultable en Mairie lors des horaires d'ouvertrure ou en ligne.
Ci dessous le dossier complet à télécharger
