Dernières infos
Le : 04 décembre 2018
De : "Christine Nemoz" <christine.nemoz@balconsdudauphine.fr>
Objet :Tableau des permanences dans le ressort du Tribunal de Bourgoin
Veuillez trouver ci-joint un tableau de l’ensemble des permanences des différents conciliateurs de justice de notre territoire
De : Brigitte Karyta [mailto:brigitte.karyta@conciliateurdejustice.fr]
Envoyé : mardi 4 décembre 2018
Objet : Tableau des permanences dans le ressort du Tribunal de Bourgoin
Je vous prie de trouver en PJ le tableau des permanences des conciliateurs dans le ressort.
Je vous remercie par avance de le faire diffuser auprès des communes des balcons du Dauphiné.
Michel MAGAT-ROUSSELIN
Conciliateur de Justice des Cantons de Crémieu et Morestel
06 30 06 01 34 / 04 74 28 39 78 - magat.rousselin@orange.fr
Nomination de Michel MAGAT
(par le président de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 2008, dans le ressort du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU)
Permanences :
- Crémieu : 2è et 4è mercredi de chaque mois de 09H à 12H
Hôtel de Ville - Place de la Nation (salle du Chapitre) - 38460 Crémieu
Prise de RDV : Secrétariat de Mairie de Crémieu - 04 74 90 70 92
- Tignieu Jameyzieu : 1er mercredi de chaque mois de 09H à 12H
Hôtel de Ville - Place de la Mairie (salle des commissions) – 38230 Tignieu Jameyzieu
Prise de RDV : Secrétariat Mairie de Tignieu Jameyzieu - 04 78 32 23 59
- Morestel : 3è jeudi de chaque mois de 09H à 12H
Hôtel de Ville - Place de l’Hotel de Ville – 38510 Morestel
Prise de RDV : Secrétariat Mairie de Morestel - 04 74 80 09 77
Ressort : Cour d’Appel de Grenoble - Tribunal d’Instance de Bourgoin Jallieu
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Document joint
