CR séance du 19-12-2013
19/12/2013

2013-12-42
Modalités de recouvrement de la Redevance d’Occupation du Domaine
Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz.

2013-12-43
Réduction temps de travail d’un agent communal.

2013-12-44
Avenant N° 1 à la convention du 07/05/2012
relative à la participation financière aux charges de fonctionnement
du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu.

2013-12-45
Taxe d’aménagement :
Demande de remise de majorations
formulée par la SARL ARCOTERRE

2013-12-46
Subvention à la Clique de Trept

RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE



QUESTIONS DIVERSES